Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre NxtMountain et ses clients pour la création, la maintenance et l'hébergement de sites internet. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Identification du prestataire

NxtMountain — micro-entrepreneur
SIRET : 105 258 594 00016
Adresse : 31 rue salcedo
Email : contact@nxtmountain.fr

Objet et champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute prestation de service réalisée par NxtMountain : création de sites vitrine, e-commerce, applications web progressives (PWA), audit conseil et abonnements de maintenance. Toute commande de prestation suppose l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé adressé au client. Le devis précise la nature des prestations, le périmètre fonctionnel, le planning prévisionnel, le prix et les modalités de règlement. La commande est ferme et définitive après signature du devis et versement de l'acompte indiqué.

La durée de validité du devis est de 30 jours à compter de sa date d'émission.

Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes et toutes taxes comprises selon le statut fiscal du prestataire. Les frais d'installation uniques sont conditionnés à la souscription concomitante d'une formule de maintenance mensuelle.

Modalités :
- Acompte de 50 % à la signature du devis
- Solde à la livraison du site
- Abonnements de maintenance : prélevés mensuellement, premier mois facturé à la mise en ligne

Tout retard de paiement entraîne, sans formalité préalable, l'application de pénalités au taux légal majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce).

Obligations du client

Le client s'engage à :
- Fournir l'ensemble des contenus (textes, images, logos) dans des délais raisonnables
- Désigner un interlocuteur unique pour le suivi du projet
- Garantir qu'il détient les droits sur tous les éléments fournis
- Régler les sommes dues aux échéances convenues

Obligations du prestataire

NxtMountain s'engage à :
- Réaliser les prestations conformément au devis accepté
- Respecter les délais convenus, sauf cas de force majeure ou retard imputable au client
- Conseiller le client sur les meilleures pratiques techniques et SEO
- Garantir la confidentialité des informations transmises

Propriété intellectuelle

Le client devient propriétaire des éléments graphiques et du contenu textuel commandés après règlement intégral du prix. Le code source reste la propriété de NxtMountain qui en concède au client une licence d'utilisation non-exclusive, à durée indéterminée, pour le site livré.

Le client autorise NxtMountain à mentionner son nom et à utiliser des captures du site livré à des fins de portfolio et de communication, sauf avis contraire explicite.

Maintenance, hébergement et conditions de résiliation

La souscription à l'une des formules de maintenance (Sécurité, Sérénité, Visibilité) est obligatoire pour le maintien en ligne du site. Elle couvre les frais incompressibles (hébergement, sécurité, licences).

Les abonnements sont mensuels, sans engagement, résiliables à tout moment avec un préavis d'un mois par email à contact@nxtmountain.fr. À la résiliation, une archive complète du site est remise au client.

En cas de non-paiement de l'abonnement, NxtMountain se réserve le droit de suspendre l'hébergement du site après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les prestations de création de site web réalisées sur-mesure entrent dans cette catégorie et ne bénéficient donc pas du droit de rétractation, sauf accord exprès du prestataire.

Responsabilité

NxtMountain est tenu à une obligation de moyens dans l'exécution de ses prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de fait imputable au client, à un tiers, ou en cas d'utilisation non conforme du site livré.

En tout état de cause, la responsabilité de NxtMountain est plafonnée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la prestation est régi par la politique de confidentialité : /confidentialite

Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

NxtMountain — 31 rue Salcédo, 65440 Ancizan (Hautes-Pyrénées) · 06 98 24 78 63 · contact@nxtmountain.fr